J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07270
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000105S
Par décision no 2000-220 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Mairie de Saint-André-les-Vergers (10) ;
Maison médicale, à Ploeuc-sur-Lié (22) ;
Société de gestion du village de La Jenny, Le Porge (33) ;
Atochem GP, à Toulouse (31) ;
Grasset Louis, Les Loges, Marchis (50) ;
Communauté urbaine du Grand-Nancy, à Nancy (54) ;
Cofiroute, à Joué-en-Charnie (72) ;
Comexpo Paris, à Boulogne-Billancourt (92) ;
Agencement général du bâtiment, à Nanterre (92) ;
Curage industriel de Gonesse (95) ;
Standart, à Strasbourg (67) ;
Butachimie, à Chalampe (68) ;
Régie municipale d'électricité, à Loos (59) ;
France Télécom direction régionale, à Besançon (25) ;
Lafarge Ciments, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76) ;
Total Raffinage Distribution, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Mairie de Tignes (73) ;
Cuma de déshydratation, à Villemereuil (10) ;
Butachimie, à Chalampe (68) ;
Ambulance La Pictavienne, à Bruxerolles (36) ;
Entreprise H. Reinier, à Marseille (13) ;
AJ Auxerre Football, à Auxerre (89) ;
CGEA, à Saint-Pierre-du-Regard (61) ;
Mairie de Pontoise (95) ;
Ambulances J. Champigny, à Châtellerault (86) ;
Nadal et Vassart, à Pierre-Bufière (87) ;
Rentokil Plantes tropicales, à Rosny-sous-Bois (93) ;
OPDHLM 92, à Nanterre (92) ;
SOGEA Nord-Ouest, à Petit-Couronne (76) ;
FLS MILJO, à Sceaux (92) ;
Port autonome de Rouen, à Rouen (76) ;
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.