J.O. 23 du 28 janvier 2003
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Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0200424S
Par décision no 2002-599 en date du 23 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Syndicat mixte Lumière est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé pour le compte de plusieurs groupes fermés d'utilisateurs (GFU) mentionnés ci-après :
GFU « ville de Besançon »
Il comprend, outre la ville, ses services et les groupes scolaires, les personnes morales suivantes :
- le centre communal d'action sociale (CCAS) ;
- l'association CREDI ;
- l'association FRATE PARI ;
- la SEM Micropolis ;
- la mission locale espace jeunes ;
- la Compagnie des transports bisontins ;
- l'office de tourisme ;
- l'espace planoise ;
- la SEM de la citadelle.
GFU « enseignement supérieur et recherche »
Il comprend les personnes morales suivantes :
- l'université de Franche-Comté ;
- l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
- l'Ecole nationale supérieure de mécaniques et microtechnique (ENSMM) ;
- l'Institut de recherche et développement de la qualité (IRDQ) ;
- le rectorat ;
- le centre régional de documentation pédagogique (CRDP) ;
- le centre départemental de documentation pédagogique (CDDP) ;
- le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).
GFU « Santé »
Il comprend les personnes morales suivantes :
- le centre hospitalier universitaire de Besançon ;
- l'école de cadres et d'infirmières ;
- l'établissement régional de transfusion sanguine.
GFU « conseil général du Doubs »
Il comprend, outre le conseil général, ses services et les collèges, les personnes morales suivantes :
- l'agence de développement économique du Doubs ;
- l'agence foncière ;
- le service départemental d'incendie et de secours.
GFU « conseil régional de Franche-Comté »
Il comprend, outre le conseil régional, des services et les lycées, les personnes morales suivantes :
- le comité régional du tourisme ;
- l'établissement régional d'enseignement adapté.
GFU « ministère de la défense »
GFU « communauté d'agglomération du Grand Besançon »
Il comprend, outre la communauté d'agglomération :
- l'usine de traitement de déchets.
GFU « Etat »
Il comprend :
- les services de la préfecture du Doubs ;
- les services de la police nationale ;
- les services de la direction départementale de l'équipement.
GFU « chambre de commerce et d'industrie du Doubs »
La décision no 2000-179 du 16 février 2000 modifiée de l'Autorité autorisant la ville de Besançon à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé est abrogée.