J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200424S



Par décision no 2002-599 en date du 23 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Syndicat mixte Lumière est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé pour le compte de plusieurs groupes fermés d'utilisateurs (GFU) mentionnés ci-après :


GFU « ville de Besançon »


Il comprend, outre la ville, ses services et les groupes scolaires, les personnes morales suivantes :

- le centre communal d'action sociale (CCAS) ;

- l'association CREDI ;

- l'association FRATE PARI ;

- la SEM Micropolis ;

- la mission locale espace jeunes ;

- la Compagnie des transports bisontins ;

- l'office de tourisme ;

- l'espace planoise ;

- la SEM de la citadelle.


GFU « enseignement supérieur et recherche »


Il comprend les personnes morales suivantes :

- l'université de Franche-Comté ;

- l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;

- l'Ecole nationale supérieure de mécaniques et microtechnique (ENSMM) ;

- l'Institut de recherche et développement de la qualité (IRDQ) ;

- le rectorat ;

- le centre régional de documentation pédagogique (CRDP) ;

- le centre départemental de documentation pédagogique (CDDP) ;

- le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).


GFU « Santé »


Il comprend les personnes morales suivantes :

- le centre hospitalier universitaire de Besançon ;

- l'école de cadres et d'infirmières ;

- l'établissement régional de transfusion sanguine.


GFU « conseil général du Doubs »


Il comprend, outre le conseil général, ses services et les collèges, les personnes morales suivantes :

- l'agence de développement économique du Doubs ;

- l'agence foncière ;

- le service départemental d'incendie et de secours.


GFU « conseil régional de Franche-Comté »


Il comprend, outre le conseil régional, des services et les lycées, les personnes morales suivantes :

- le comité régional du tourisme ;

- l'établissement régional d'enseignement adapté.


GFU « ministère de la défense »

GFU « communauté d'agglomération du Grand Besançon »


Il comprend, outre la communauté d'agglomération :

- l'usine de traitement de déchets.


GFU « Etat »


Il comprend :

- les services de la préfecture du Doubs ;

- les services de la police nationale ;

- les services de la direction départementale de l'équipement.


GFU « chambre de commerce et d'industrie du Doubs »


La décision no 2000-179 du 16 février 2000 modifiée de l'Autorité autorisant la ville de Besançon à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé est abrogée.