J.O. Numéro 142 du 20 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10828

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200215S



Par décision no 2002-284 en date du 2 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Clariant France, à Trosly-Breuil (60) ;
Parc Agen, à Roquefort (47) ;
Communauté urbaine de Lyon, à Caluire-et-Cuire (69) ;
Air France, à Roissy-en-France (95) ;
SATB, à Bordeaux (33).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.