J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL9900557S
Par décision no 99-1150 en date du 22 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par la décision no 99-23 du 12 janvier 1999 de l'Autorité attribuant les fréquences 17 975 MHz, 18 085 MHz, 18 985 MHz et 19 095 MHz et de largeur de bande 55 MHz à la société Omnicom pour l'implantation de stations radioélectriques à Dijon est abrogée.