J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07269

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000135S




Par décision no 2000-214 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance pour sa liaison Onde Fontaine vers Vire Cotin, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 modifiée par la décision no 99-446 du 12 octobre 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.