J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100648S



Par décision no 2001-993 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6620-96 du 4 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison en deux bonds Chamrousse vers le mont du Chat et le mont du Chat vers Chambéry, pour le transport du programme radio italienne de Grenoble sur les fréquences 8 491,25 MHz et 8 484,75 MHz, est abrogée.