J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18378

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000498S



Par décision no 2000-961 en date du 20 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à l'association Médias Forum 77 pour sa liaison Lognes Parc vers Noisiel, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-479 du 25 février 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.