J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200615S


Par décision no 2002-843 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse sur la zone de Carcassonne, pour le transport du programme Contact FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2001-688 du 4 septembre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.