J.O. 22 du 26 janvier 2003
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200588S
Par décision no 2002-815 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Air France est autorisée à établir et à exploiter un réseau mobile radioélectrique indépendant sur une zone aéroportuaire pour communiquer de manière autonome et sécurisée lors d'événements particuliers. Deux couples de fréquences de la bande VHF lui sont attribués.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques est calculée sur la base de 500 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur de la bande VHF et par aéroport sur lequel il est utilisable.