J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19970

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000549S



Par décision no 2000-1023 en date du 4 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Saint-Louis Sucre à Etrepagny (27) ;
GAEC Ménager à Mélamare (76) ;
Mairie de Belcodène (13) ;
Joly et Philippe à Beaufort-sur-Doron (73) ;
Ambulances La Clermontoise à Clermont-l'Hérault (34) ;
Mairie de Besançon (25) ;
Mairie de Montélimar (26) ;
Société d'exploitation remontées mécaniques de Morzine (74).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.