J.O. 69 du 22 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05192
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Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200779S
Par décision no 2002-1021 en date du 5 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande VHF est attribué à la Société nouvelle METTAM pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-128 modifiée du 31 janvier 2001 de l'Autorité :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5192 à 5193
Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Poitou-Charentes.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques est calculée sur la base de 1 905,61 EUR par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur de la bande VHF attribué sur la région Poitou-Charentes.