J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200688S



Par décision no 2002-911 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des transports en commun de la métropole lilloise est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP), pour étendre sa couverture électrique aux parties souterraines du métro. Huit couples de fréquences distincts de la bande UHF lui sont attribués et quatre couples de fréquences, parmi les huit précédents, sont réutilisés, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2002-14 du 8 janvier 2002 de l'Autorité :


Attribution de couples de fréquences distincts


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 28/01/2003 page 1693 à 1694



Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 12,5 kHz de largeur.

La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 8 W.


La couverture radioélectrique, sur 1 km, par câble rayonnant permet de desservir les tunnels et plusieurs stations de métro de la ligne 1.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 28/01/2003 page 1693 à 1694



Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 12,5 kHz de largeur.

La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 8 W.

La couverture radioélectrique, sur 1 km, par câble rayonnant permet de desservir les tunnels et plusieurs stations de métro de la ligne 2 Sud.


Réutilisation de couples de fréquences


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 28/01/2003 page 1693 à 1694



Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 12,5 kHz de largeur.

La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 8 W.

La couverture radioélectrique, sur 1 km, par câble rayonnant permet de desservir les tunnels et plusieurs stations de métro de la ligne 2 Nord.

La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques est calculée sur la base de 500 EUR par couple de fréquences distinct de 12,5 kHz de largeur de la bande UHF et à 100 EUR par couple de fréquences réutilisé.