J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000735S



Par décision no 2000-1354 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5512-94 du 26 septembre 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Marseille-Grande Etoile vers Toulon-Cap Sicié pour le transport du programme Onde Latine sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.