J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100178S


Par décision no 2001-266 en date du 7 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre couples de fréquences de la bande UHF sont attribués au consortium Stade de France, pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées, à usage partagé, sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93), en remplacement de quatre autres couples de fréquences, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-734 du 2 septembre 1998 de l'Autorité :
Nouvelle attribution de fréquences :


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n° 102 du 02/05/2001 page 6948

Le rayon de zone de service est égal à 1 km.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 1 W.
Fréquences restituées :

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Fréquences restant attribuées :

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A la mise en oeuvre de cette réorganisation, les bandes suivantes remplaceront, dans les conditions précitées, celles précédemment attribuées.

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