Par décision no 2001-946 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Renault Douai, à Cuincy (59) ;
SNCF, à Toulouse (31) ;
Mastock, à Ducos (97) ;
SOGIF, à Villeneuve-sur-Yonne (89) ;
Comité des fêtes ville Desvres, à Desvres (62) ;
Trans Service International, à Grenoble (38) ;
Universal Music, à Paris (75) ;
SNC Sachet et Brulet, à Paris (75) ;
William Saurin, à Saint-Thibault-des-Vignes (77) ;
Campenon Bernard Construction, à Paris (75) ;
SCI Claire Immo, à Avelin (59) ;
SAEM, à Cusset (03) ;
Forlumen, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76) ;
SAEP, à Stains (93) ;
SUPAE Ile-de-France, Le Chesnay (78) ;
SUPAE Ile-de-France, à Paris (75) ;
Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts (13) ;
Syndicat mixte pour restauration animation site Broua, à Hiers-Brouage (17) ;
SOGIRE, Les Allues (73) ;
Association Opale Secourisme, à Boulogne-sur-Mer (62) ;
Mutualité sociale agricole du Nord, à Capinghem (59) ;
Goncalves Messias, à Morsang-sur-Orge (91).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.