Par décision no 2001-1014 en date du 24 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux canaux du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) pour deux liaisons en Côte-d'Or, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-676 du 25 août 1998 modifiée de l'Autorité :
- le canal no 53 est attribué pour une liaison entre Saulieu (21) et Montlay-en-Auxois (21) ;
- le canal no 55 est attribué pour une liaison entre Montlay-en-Auxois (21) et Lacour-d'Arcenay (21).