Par décision no 2001-577 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 481,25 MHz est attribué à l'Association pour la promotion de la musique classique pour sa liaison Port du Rhin vers Sélestat-Sandmatten pour le transport du programme Accent 4, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-452 du 18 janvier 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La décision no 2001-277 du 14 mars 2001 de l'Autorité concernant la liaison Port du Rhin vers Sélestat-Sandmatten pour le transport du programme Accent 4 sur la fréquence 8 491,75 MHz est abrogée.