J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15819

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Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100377S



Par décision no 2001-577 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 481,25 MHz est attribué à l'Association pour la promotion de la musique classique pour sa liaison Port du Rhin vers Sélestat-Sandmatten pour le transport du programme Accent 4, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-452 du 18 janvier 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La décision no 2001-277 du 14 mars 2001 de l'Autorité concernant la liaison Port du Rhin vers Sélestat-Sandmatten pour le transport du programme Accent 4 sur la fréquence 8 491,75 MHz est abrogée.