J.O. Numéro 269 du 21 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18489

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000516S



Par décision no 2000-990 en date du 27 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard à Nîmes (30).
Marie de Fort-de-France (97).
Sollac Lorraine à Sérémange-Erzange (57).
CITEM à Saint-Jean-de-Maurienne (73).
Piercy SARL, plaine de Walsch (57).
Association lotissement domaine Avoriaz, à Avoriaz (74).
Système U à Mulhouse (68).
Renault Véhicules industriels à Vénissieux (69).
SCAMAC à Torcy (77).
Devillette Chissadon IDF à Boulogne-Billancourt (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.