J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07270

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Décisions relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0000110S




Par décision no 2000-236 en date du 8 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet, Demachy est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Paris.