J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07395

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900118S



Par décision no 99-250 en date du 24 mars 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les attributions de fréquences délivrées par les décisions no 98-953 et no 98-954 de l'Autorité en date du 17 novembre 1998 à la société SIRIS pour des expérimentations de boucle locale radio à Nantes, sont prolongées jusqu'au 31 décembre 1999.