J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100540S



Par décision no 2001-818 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage privé embarqué dans les trains du tunnel sous la Manche, délivrée à la société Eurotunnel par la décision no 2001-15 du 3 janvier 2001 de l'Autorité, est abrogée à sa demande.