J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16393

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Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000460S



Par décision no 2000-894 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Peugeot Citroën Automobiles est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, sur son centre de production d'automobiles de Mulhouse (Haut-Rhin). Trois couples de fréquences et une fréquence simplex de la bande UHF lui sont attribués :
Peugeot Citroën Automobiles
route de Chalampé, 68071 Mulhouse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
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Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et les fréquences réception est 10 MHz.
La décision no 98-227 de l'Autorité en date du 8 avril 1998 autorisant la société Automobiles Peugeot à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur le centre de production d'automobiles de Mulhouse, est abrogée.