J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03484

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9800457S



Par décision no 98-1026 en date du 17 décembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société La Voix du Nord est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Lille et Marcq-en-Baroeul (Nord).