J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06711

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Décisions du 18 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences


NOR : ARTL9800049S




   Par décision no 98-111 en date du 18 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Radio Craponne pour sa liaison Craponne-sur-Arzon (studio) vers Craponne-sur-Arzon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-424 du 14 janvier 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.