Par décision no 2001-485 en date du 23 mai 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Mairie de Bagnères-de-Luchon (31) ;
Autan, à Puteaux (92) ;
Mairie de Gardanne (13) ;
SA Eaux minérales Evian, à Evian-les-Bains (74) ;
M 2 PCI, à Paris (75) ;
Thales Systèmes aéroportés SA, à Elancourt (78) ;
Mairie de La Celle-Saint-Cloud (78) ;
M 2 PCI, à Gennevilliers (92) ;
M 2 PCI, à Juvisy-sur-Orge (91) ;
BERICAP, à Longvic (21) ;
Association syndicat propriétaires, lotissement baie G, Benat, à Bormes-les-Mimosas (83) ;
Service surveillance et sécurité Trois S, à Villejuif (94) ;
SAS de l'hôtel de Neuilly, à Neuilly-sur-Seine (92) ;
Mairie de La Garde (83) ;
ATTI, à Toulouse (31) ;
SAS CECOBIL, à Boulogne-Billancourt (92) ;
SEMITROP, à Saint-Tropez (83) ;
Fédération française triathlon, à Saint-Denis (93) ;
CS Systèmes d'information, à Clamart (92) ;
Collin Michel, à Valsonne (69) ;
Brasseries Kronenbourg, à Obernai (67) ;
Mairie de Carros (06) ;
Adam, à Marseille (13) ;
Excelis, à Paris (75) ;
Sofaxis, à Vasselay (18) ;
Majestic SA, à Douai (59) ;
Terminaux de Normandie, au Havre (76) ;
Campenon Bernard, à Valenton (94) ;
Antalis, à Tigery (91) ;
Dragados Obras y Proyectos, à Cessy (01) ;
Georgia Pacific France, à Kunheim (68) ;
GT 2 I, à Saint-Avold (57) ;
Bateg SNC, à Vélizy-Villacoublay (78) ;
Bouygues Bâtiment, à Carrières-sur-Seine (78).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.