J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07471
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000170S
Par décision no 2000-316 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 901-94 du 14 février 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Le Lorrain vers Morne-Rouge pour le transport du programme Radio Morne Céron sur la fréquence 8 470,75 MHz est abrogée.