Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200348S

Par décision no 2002-501 du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Lener Cordier est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé dans le Nord. Le canal no 97 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison dans le Nord.