Par décision no 2002-289 en date du 2 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2002-165 du 21 février 2002 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société France Télécom pour l'établissement de liaisons satellites en Ile-de-France, est abrogée.