J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15819

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Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100378S



Par décision no 2001-578 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 481,25 MHz et 8 463,75 MHz sont attribués à la SARL SORANO Colmar pour sa liaison en deux bonds Port du Rhin vers Sélestat-Sandmatten et Sélestat-Sandmatten vers Colmar-Port, pour le transport du programme Nostalgie Alsace, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-468 du 22 février 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La décision no 2001-278 du 14 mars 2001 de l'Autorité concernant la liaison en deux bonds Port du Rhin vers Sélestat-Sandmatten et Sélestat-Sandmatten vers Colmar-Port pour le transport du programme Nostalgie Alsace sur les fréquences 8 491,75 MHz et 8 463,75 MHz est abrogée.