J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12301
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900223S
Par décision no 99-515 en date du 16 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Radio + Tele 1, Anbieter und Programme GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.