J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10164

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000234S



Par décision no 2000-387 en date du 18 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Mairie de Woippy (57) ;
Université Paris-I, à Paris (75) ;
Chambre de commerce et d'industrie, à Paris (75) ;
Chocalat Weiss Margainne et Compagnie, à Saint-Etienne (42) ;
Corenso France, à Moulin-Neuf (24) ;
Savoie stockage distribution, à Viry (74) ;
SA TP Ouest 56, à Saint-Avé (56) ;
Sagem SA, à Sablé-sur-Sarthe (72) ;
SEN Sud Est, à Nice (06) ;
Services accueil aéroportuaire, à Marignane (13) ;
SOPAC, à Paris (75).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'autorité : www.art-telecom.fr.