J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10872

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200249S



Par décision no 2002-339 en date du 25 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 de la décision de l'Autorité no 2002-208 du 7 mars 2002, attribuant des fréquences à la société Louis Dreyfus Communications, est annulée et remplacée par l'annexe 1 de la décision no 2002-339.