J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20507

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100597S



Par décision no 2001-910 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Dax est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour relier ses sites à Dax (40). Trois canaux du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, et un canal du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués :
Concernant le plan 26 D :
- le canal no 19 est attribué pour une liaison entre le centre hospitalier de Dax (40) et le château d'eau de Saubagnac (40) ;
- le canal no 20 est attribué pour une liaison entre le château d'eau de Saubagnac (40) et le centre de gériatrie du Lanot (40) ;
- le canal no 21 est attribué pour une liaison entre le centre hospitalier de Dax (40) et l'hôpital thermal (40).
Concernant le plan 38 B :
Le canal no 49 est attribué pour une liaison entre le centre hospitalier de Dax (40) et la maison de retraite Les Albizzias (40).