J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900488S



Par décision no 99-995 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 477,75 MHz et 8 495,25 MHz sont attribués à la SARL SOGETEC numérique pour sa liaison en trois bonds Paris-Boileau vers Paris-Sofitel, Paris-Sofitel vers Bagnolet-Mercuriale et Bagnolet-Mercuriale vers Montlhéry, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-837 du 20 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.