J.O. 22 du 26 janvier 2003
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200629S
Par décision no 2002-857 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Plounéour-Ménez, pour le transport du programme Radio France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-844 du 21 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.