J.O. Numéro 119 du 24 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07928

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Décisions du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800104S



   Par décision no 98-190 en date du 18 mars 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL Tarascon Diffusion pour sa liaison Tarascon-sur-Ariège vers Montoulieu, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 93-483 du 22 juin 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision no 97-660 du 21 octobre 1997.