J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11465

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000289S



Par décision no 2000-458 en date du 17 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Puget-sur-Argens (83).
Mairie de La Trinité (97).
Racing-Club de France, à Versailles (78).
Etablissements Piketty Frères, à Ecuelles (77).
Antilles Fourniture Plomberie, Le Lamentin (97).
Groupe France Ambulances, à Corbeil-Essonnes (91).
EPSDM, à Châlons-en-Champagne (51).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.