J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05254

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Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100789S



Par décision no 2001-1171 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Ambulance taxi La Stéphanoise à Saint-Estève (66) ;
SDEI à Onet-le-Château (12) ;
Mistral SARL à Fort-de-France (97) ;
SNCF à Rennes (35) ;
SOBEA Ile-de-France à Orly (94) ;
Elysée cosmétiques à Forbach (57) ;
Télécom Développement à Valenton (94) ;
Tir Durance Lubéron à Cheval-Blanc (84) ;
CRCAM de la Brie à Meaux (77) ;
Télécom développement à Paris (75) ;
Générale traiteur à Briec (29) ;
Philippe Rey SA à Perpignan (66) ;
Association gestion développement du viaduc à Cellule (63) ;
Société des eaux minérales de Vals à Aubenas (07) ;
Télécom développement à Corbas (69) ;
COREBA à Hasparren (64) ;
Société nouvelle SFAIRE à Massy (91) ;
Bouygues bâtiment à Paris (75) ;
Mairie de La Mulatière (69) ;
Eaux thermales d'Enghien-les-Bains (95) ;
SNCF à Nevers (58) ;
Compagnie générale des eaux à Saint-Louis (97) ;
Compagnie générale des eaux à Saint-Joseph (97) ;
UCPA à Carcans (33) ;
GANCA à Nice (06) ;
SIVOM de l'agglomération messine à Metz (57) ;
SAUR France à Cuise-La Motte (60) ;
Université du Maine au Mans (72).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.