J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100714S


Par décision no 2001-1073 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre de son autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France, renouvelée par la décision de l'Autorité no 98-550 du 8 juillet 1998, le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France par la suppression de douze sites d'émission et la création de quinze nouveaux sites d'émission avec restitution et attribution des couples de fréquences associés :

Suppression de sites d'émission
et couples de fréquences restitués

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2002 page 2942


Création de sites d'émission
et couples de fréquences attribués

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2002 page 2942