J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000589S



Par décision no 2000-1116 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à la SARL 100 % pour sa liaison Mazamet-Reille vers Pont-de-Larn pour le transport du programme 100 %, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-363 du 27 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.