J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07472
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000146S
Par décision no 2000-241 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 14,25-14,50 GHz et 10,7-11,7 GHz sont attribuées jusqu'au 1er mars 2001 à la société France Télécom sur les sites de Issy-les-Moulineaux, La Turbie, Belfort, Rennes et Caen pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.