J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11992

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900198S



Par décision no 99-148 en date du 26 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 033,25 MHz, 8 481,25 MHz et 8 467,25 MHz sont attribués à la SARL Pub 7 pour sa liaison en trois bonds Douai vers Bouvigny, Bouvigny vers Alquines et Alquines vers Mont-Lambert, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-926 du 26 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.