J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07269
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000137S
Par décision no 2000-235 en date du 8 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux canaux de 25 kHz de largeur, de la bande de fréquences 39-39,2 MHz, sont attribués à la société Meteor Burst Communications Europe BV pour son réseau indépendant expérimental de communications avec des mobiles par réflexion sur les astéroïdes, à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-234 du 8 mars 2000 de l'Autorité :
SITE 1 : ROBERTMESNIL, 14680 CINTHEAUX
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 14/05/20 0 page 7269
=============================================
Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.