J.O. 16 du 19 janvier 2003
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Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200645S
Par décision no 2002-875 en date du 8 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Frequentis Tetra est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques, pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du congrès mondial Tetra à Nice (Alpes-Maritimes). Trois couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :
Attribution de couples de fréquences
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/2003 page 1206 à 1207
Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
La puissance apparente rayonnée (PAR) maximale des émetteurs est égale à 1 W.
La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 152,45 EUR par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, pour effectuer des démonstrations lors du congrès mondial Tetra à Nice.