Par décision no 2000-1221 en date du 17 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 8 025-8 215 MHz et 8 215-8 400 MHz sont attribuées à la société SAS SPM Télécom dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette société acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire annuel est fixé à 46 600 F.