J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000051S
Par décision no 2000-96 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 955-1 960 MHz et 2 145-2 150 MHz sont attribuées à la société Motorola jusqu'au 4 février 2000 dans un rayon de 500 mètres autour du palais des festivals à Cannes, à l'occasion du Congrès mondial GSM.