L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2 et L. 36-7 ;
Vu la décision no 98-838 en date du 16 octobre 1998 autorisant l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite ;
Vu la demande de l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix reçue en date du 21 mars 2002 ;
Après en avoir délibéré le 2 avril 2002,
Décide :

Art. 1er. - L'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix est abrogée à sa demande.

Art. 2. - Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.

Fait à Paris, le 2 avril 2002.