J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14904

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900310S



Par décision no 99-668 en date du 25 août 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant, à usage partagé, par l'adjonction de cinq nouveaux sites d'émission sur la portion Dordives-Cosne-sur-Loire de l'autoroute A 77, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 920 du 20 décembre 1996 modifié.