J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11649

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Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100300S



Par décision no 2001-436 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Parc zoologique de La Barben, La Barben (13) ;
Régie du SDDEA, à Sainte-Savine (10) ;
EUPEC Pipecoatings France, à Joeuf (54) ;
Brit Air, à Colombier-Saugnieu (69) ;
Grandjouan Saco, à Nantes (44) ;
SCEA Les Cannes d'Or, à Port-Louis (97) ;
Corning SA, à Avon (77) ;
Auchan France, à Buchelay (78) ;
Communauté de communes haut Jura, à Morez (39) ;
Chambre de commerce et d'industrie, à Matoury (97) ;
Mairie d'Aurillac (15) ;
ETI, à Paris (75) ;
Des Grandes Terres, à Miribel (01) ;
Prestafroid Lesquin, à Fretin (59) ;
PB6 Développement, à Puteaux (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.