J.O. Numéro 142 du 20 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10826

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200193S



Par décision no 2002-239 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe de la décision no 2001-1239 du 21 décembre 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à l'Association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie à Seyssins (Isère), est abrogée et remplacée par l'annexe de la décision no 2002-239.